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Alliance police nationale est le syndicat majoritaire de la police française. Premier syndicat unique de la police crée en 1995 a revendiquer l’unité police gendarmerie. Alliance police nationale est la plus grande force syndicale dans l'action police. Sur notre site vous trouverez des informations sur les métiers et les actions sociales de la police.
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Alliance police nationale est le syndicat majoritaire de la police française. Premier syndicat unique de la police crée en 1995 a revendiquer l’unité police gendarmerie. Alliance police nationale est la plus grande force syndicale dans l'action police. Sur notre site vous trouverez des informations sur les métiers et les actions sociales de la police.
Alliance police nationale est le syndicat majoritaire de la police française. Premier syndicat unique de la police crée en 1995 a revendiquer l’unité police gendarmerie. Alliance police nationale est la plus grande force syndicale dans l'action police. Sur notre site vous trouverez des informations sur les métiers et les actions sociales de la police.

 
  Accueil > Représentativité > Elections professionnelles > Instances paritaires
 
 Les instances paritaires  

Les instances paritaires regroupent les CAP, CTP, CHS et CSFPE. Elles regroupents également les CDAS, CNAS et CLAS en matière d'action sociales (voir rubrique SOCIAL)


Principes communs

Les organismes consultatifs (CAP, CTP , CSFPE) sont basés sur deux principes.

Le paritarisme : Les organismes consultatifs comprennent un nombre égal de représentants de l’administration et des organisations syndicales de fonctionnaires.

Rôle consultatif : sur certains textes et décisions, mais les avis ou les propositions ne lient pas l’administration qui conserve son pouvoir de décision.

 

 Représentativité syndicale  

Cette rubrique répondra à toutes vos questions en matière de représentativité syndicale (résultats aux dernières élections professionnelles de la police nationale) et vous expliquera ce que sont les CAPi CAPN, CTPD, CTPC, CTPM et autres CHS.

+ Vos représentants dans les instances paritaires

+ Les élections professionnelles de 2010

 

 

 

 


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