Les CHS : Comité d'Hygiène et de Sécurité
Un CTP peut être assisté par un CHS qui examine les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité
.Le CHS central (1 par ministère ou groupe de ministères ayant gestion commune du personnel) est composé de :
- 5 représentants de l’administration,
- 7 représentants du personnel,
- 1 médecin de prévention.
Lorsque l’importance des effectifs ou la nature des risques professionnels le justifient, des CHS locaux ou spéciaux peuvent être crées dans les services territoriaux, établissements publics, bâtiments ou groupes de bâtiments. Le CHS analyse les risques professionnels des agents, enquête à chaque accident ou maladie professionnelle. Il suggère toute mesure d’amélioration de l’hygiène et de sécurité. Il coopère à la préparation des actions de formation dans ce domaine. Les séances du CHS ne sont pas publiques.
Dans la police nationale, il y a un comité d'hygiène et de sécurité dans chaque département de France issu du comité technique paritaire central. Il doit se réunir au moins 2 fois par an
Vous trouverez ici toute la réglementation de code du travail sur les comités d'hygiène et de sécurité : 
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